Conditions Générales de Location

1. Objet
Les présentes conditions générales de location (CGL) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Mille Sabords (ci-après "le Loueur") met à disposition des bateaux électriques sans permis (ci-après "le Bateau") au Locataire, pour des périodes de location déterminées.

2. Conditions de location

Âge minimum : Le Locataire doit être âgé d'au moins 18 ans et présenter une pièce d'identité en cours de validité.
Réservation et Paiement : La location devient effective uniquement après réservation et paiement intégral du montant de la prestation.
Caution : Une caution est exigée avant la prise en charge du bateau, principalement par empreinte bancaire. En cas de souhait du Locataire de ne pas bloquer les fonds, il pourra opter pour Swikly, un service sécurisé de gestion de caution en ligne.
Frais de gestion : Des frais de gestion sont appliqués pour l'utilisation de Swikly, même si la caution n'est pas encaissée.
Restitution de la caution : La caution sera restituée dans son intégralité si le bateau est restitué dans l'état prévu, sans dommage ni manquement.

3. Utilisation du bateau

Le Locataire s'engage à utiliser le bateau dans le respect des règles de navigation en vigueur et selon les instructions fournies par le Loueur.
Toute sous-location ou cession du contrat de location est strictement interdite.
Le Locataire est responsable des dégâts causés au bateau, aux autres usagers, aux installations portuaires, ou à toute autre infrastructure pendant la période de location.

4. Assurances et Responsabilités

Le Loueur assure les bateaux en responsabilité civile pour couvrir les risques liés à leur utilisation.
En cas d'accident, de dommage, ou de sinistre, le Locataire s'engage à informer immédiatement le Loueur et à remplir un constat amiable ou tout autre document requis.
Le Locataire sera responsable de toute détérioration, perte ou vol du matériel mis à disposition. Le montant des réparations ou remplacement sera déduit de la caution, ou facturé au Locataire si la caution est insuffisante.

5. Annulation et Remboursement

Réservation non remboursable : Toute réservation effectuée est due et non remboursable, même en cas d'annulation tardive ou de non-présentation du Locataire.
Annulation par le Loueur : Si le Loueur est contraint d'annuler la réservation pour des raisons indépendantes de la volonté du Locataire (par exemple, conditions météorologiques défavorables), un remboursement intégral ou un report de la réservation pourra être proposé, sous réserve de disponibilité.
Conditions météorologiques : En cas de conditions météorologiques jugées dangereuses ou inappropriées pour la navigation, le Loueur se réserve le droit d'annuler la location pour des raisons de sécurité.

6. Restitution du bateau

Heure de restitution : Le bateau doit être restitué à l'heure convenue, en bon état et dans les mêmes conditions qu'au moment de la remise.
Retards : Tout retard dans la restitution du bateau entraînera une facturation supplémentaire, calculée sur la base d'une journée de location complète.
Dégâts et dégradations : En cas de dégradation, la caution pourra être partiellement ou totalement prélevée pour couvrir les frais de réparation ou remplacement du matériel endommagé.

7. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGL sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Montargis.

8. Acceptation des conditions

La validation d'une réservation en ligne ou sur place implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.
Le Locataire reconnait avoir pris connaissance des présentes CGL avant de confirmer sa réservation et s'engage à les respecter tout au long de la période de location.

Mille Sabords